B&B 'La Ménagerie'

Conditions générales de location et de réservation

Chambres et table d'hôtes 'La Ménagerie'

Frank Wouters , Frederik Mertens

1001 route de la Richardière - 41110 Châteauvieux

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Article 1 – Réservation et acceptation des conditions générales

La réservation d’un séjour à la chambre d’hôtes La Ménagerie implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales de vente et de réservation.

Le propriétaire s’engage à accueillir personnellement ses hôtes avec bienveillance et à leur offrir toutes les informations nécessaires pour faciliter leur séjour et la découverte de la région.

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Durée du séjour :
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Le locataire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

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Article 2 – Validation et modalités de réservation

La réservation du séjour devient effective dès le paiement en ligne de l’acompte correspondant à 33 % du montant total du séjour, effectué via la plateforme sécurisée OneShotPay.
Le prélèvement est réalisé automatiquement au moment du paiement.

Le versement de cet acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de réservation.
À compter du paiement, la réservation est considérée comme définitive et ferme.

Le solde du séjour est à régler selon les modalités précisées dans la confirmation de réservation.

Sans règlement de l’acompte dans les 7 jours suivant l’émission du contrat ou de la proposition de réservation, la demande sera automatiquement annulée sans préavis.

Une confirmation définitive sera transmise par les propriétaires dès validation du paiement.

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Article 3 – Annulation ou modification du contrat

Avant votre séjour à la chambre d’hôtes La Ménagerie, il vous est fortement conseillé de souscrire une assurance annulation afin de couvrir d’éventuels frais en cas d’imprévu (maladie, accident, empêchement, etc.).

Assurance annulation (facultative) :
Une assurance annulation facultative est proposée sur notre site internet.
Elle est souscrite directement et en toute autonomie par le client auprès de notre partenaire, spécialiste de la couverture voyage.
La souscription reste optionnelle et indépendante de la réservation de votre séjour.

Annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier adressé à La Ménagerie, 1001 route de la Richardière, 41110 Châteauvieux, ou par courriel à info@lamenagerie-bb.fr).

À compter de la confirmation de réservation, l’acompte correspondant à 33 % du montant total du séjour reste acquis à La Ménagerie, quelle que soit la date d’annulation.

En cas d’annulation moins de trois jours avant la date d’arrivée prévue, ou en cas de non-présentation, le montant total du séjour reste dû.
De même, tout départ anticipé en cours de séjour entraîne la facturation intégrale de la prestation initialement réservée.

Capacité d’accueil :
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes.
Si ce nombre est dépassé, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires, sans remboursement.

Réservations via plateformes externes :
Si la réservation a été effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme (telle que Booking.com, etc), les conditions générales de la plateforme concernée prévalent sur les présentes.

Annulation par le propriétaire :
En cas d’annulation du séjour par le propriétaire pour motif grave ou cas de force majeure (maladie, accident, décès, catastrophe naturelle ou tout événement rendant le séjour impossible), le client sera informé par écrit et intégralement remboursé des sommes déjà versées, sans autre indemnité.

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Article 4 – Conditions de séjour et responsabilité

Arrivée et départ :
Les chambres sont disponibles à partir de 18 h 00 le jour d’arrivée et doivent être libérées avant 10 h 30 le jour du départ.
Les arrivées sont possibles jusqu’à 22 h 00.
Toute arrivée en dehors de ces horaires doit faire l’objet d’un accord préalable des propriétaires.
Tout dépassement d’horaire pourra, sauf autorisation expresse, entraîner une facturation supplémentaire.

Utilisation des lieux :
Le client s’engage à respecter le caractère paisible des lieux, à en faire un usage conforme à leur destination et à les restituer en bon état.
Toute dégradation ou disparition d’objet appartenant à La Ménagerie pourra être facturée à son auteur.

Non-fumeur :
Pour des raisons de sécurité et de confort, il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs.
Des zones extérieures sont prévues à cet effet.

Animaux de compagnie :
Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans l’établissement, ni dans les chambres ni dans les espaces communs ou extérieurs.
Toute arrivée avec un animal entraînera le refus immédiat du séjour, sans remboursement de l’acompte ou du montant versé.

Responsabilité :
Le client s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait causer dans l’hébergement.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage subi par les effets personnels des hôtes au sein de la propriété.

Sécurité et respect du règlement :
Pour des raisons de sécurité et de convivialité, les hôtes s’engagent à respecter le règlement intérieur affiché dans la maison d’hôtes.
Le non-respect de ces règles pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans indemnité ni remboursement.

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Article 5 – Tarifs, taxe de séjour et règlement du solde

Tarifs :
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Ils s’entendent toutes taxes comprises, à l’exception de la taxe de séjour mentionnée ci-après.
La Ménagerie n’étant pas assujettie à la TVA, les prix sont indiqués selon le régime :

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TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

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Taxe de séjour :
Une taxe de séjour est perçue pour le compte de la Communauté de Communes Sud Val de Loire.
Son montant est fixé par la collectivité et peut être modifié à tout moment.
Elle est due par toute personne majeure séjournant à La Ménagerie et est encaissée séparément du prix du séjour.

Règlement de l’acompte :
La réservation devient définitive uniquement après paiement de l’acompte de 33 % du montant total du séjour, réglé par paiement en ligne sécurisé via OneShotPay.
Ce prélèvement est automatique au moment du paiement.

Règlement du solde :
Le solde du séjour peut être réglé au moment du départ, sauf accord différent.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via SumUp,

• Espèces,

• Chèques-vacances ANCV.

Par courtoisie, La Ménagerie accorde généralement la possibilité de régler le solde au moment du départ.
Tout défaut de paiement entraînera la facturation intégrale du séjour réservé.

Facturation et confirmation :
Une confirmation détaillée (montant du séjour, acompte versé, solde restant dû, taxe de séjour) est transmise au client lors de la réservation.
Le paiement de l’acompte vaut acceptation définitive des présentes conditions de vente.

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Article 6 – Annulation tardive, force majeure et litiges

Annulation tardive ou non-présentation :
En cas d’annulation moins de trois jours avant la date prévue d’arrivée, ou en cas de non-présentation du client, la totalité du séjour réservé reste due.
Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf disposition contraire expressément acceptée par écrit par les propriétaires.

Interruption de séjour :
Tout séjour commencé est dû dans son intégralité.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé du client, quelle qu’en soit la raison.

Force majeure :
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable du non-respect de ses obligations si l’exécution est empêchée par un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, intempéries exceptionnelles, incendie, épidémie, fermeture administrative, maladie grave, décès, coupure prolongée d’énergie ou d’eau, etc.).
Dans ce cas, la partie empêchée informera l’autre dès que possible et proposera, lorsque cela est envisageable, un report de séjour sans frais.

Médiation et règlement des litiges :
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (articles L.611-1 à L.616-3), le client, après avoir saisi le service d’accueil de La Ménagerie et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou consultables sur notre site internet.

Tribunal compétent :
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Blois (41).
Le droit applicable est le droit français.                       

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Châteauvieux 9/11/2025

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